HANDS IN THE DARK - Mentions Légales & Registre de Transparence Républicaine

Mentions Légales, Statuts & Registre Public de Transparence

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), retrouvez l'intégralité des données d'identification et de gouvernance de notre association d'utilité publique.

Notre Mission d'Utilité Publique au Service de la Création Musicale Indépendante

HANDS IN THE DARK sert l'intérêt général et l'utilité publique en accompagnant de manière pérenne la création, la production phonographique non-marchande et le rayonnement culturel international de la musique indépendante et des formes sonores exploratoires. Notre association loi 1901 (RNA W251002031, SIREN 880861919), régie par un cadre statutaire désintéressé, déploie un ensemble coordonné d'outils techniques, de résidences de création, de plateformes d'archivage documentaire et de canaux de diffusion coopératifs à destination des musiciens émergents et des publics éloignés des grands circuits marchands. En levant les obstacles logistiques, matériels et économiques qui contraignent l'expression artistique indépendante, notre engagement civique garantit la pérennité de la diversité culturelle et favorise l'émancipation intellectuelle des citoyens. Grâce à l'implication quotidienne de nos bénévoles, à la mise en œuvre rigoureuse de notre plan d'action 2026 et à une gouvernance participative et transparente, HANDS IN THE DARK renforce la cohésion sociale locale et la coopération artistique transfrontalière, dans le respect scrupuleux des principes républicains de laïcité, de neutralité commerciale et d'égal accès à la culture pour tous.

✓ Cadre statutaire désintéressé ✓ Déclaration Préfectorale W251002031 ✓ 100% Réinvestissement Civique ✓ Zéro Finalité Marchande

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Identification de la Personne Morale

1. Identité Administrative de l'Association

Dénomination Officielle	HANDS IN THE DARK
Forme Juridique	Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (but non lucratif)
Numéro RNA (Répertoire National des Associations)	W251002031 (Enregistré auprès de la Préfecture du Doubs)
Numéro SIREN	880861919
Siège Social	12 RUE DES LILAS, 25560 LA RIVIERE-DRUGEON, FRANCE
Directeur de la Publication Légale	M. Alexandre Gallien, en qualité de Président du Conseil d'Administration
Contact Officiel du Secrétariat	Courriel : nigaahona@gmail.com \| Téléphone : +33 8 63 04 39 83

Examen des statuts et conformité réglementaire

Archivage officiel des actes administratifs et récépissés préfectoraux au siège de l'association.

Section Réglementaire Obligatoire

2. Registre de Transparence & Réinvestissement Civique Intégral

L'association HANDS IN THE DARK atteste formellement que l'ensemble de ses activités s'inscrit dans un strict cadre non-commercial et d'intérêt général.

Engagement de Désintéressement et Réinvestissement Intégral :

Toutes les ressources matérielles, dons et contributions perçus par l'association HANDS IN THE DARK sont intégralement et exclusivement réinvestis dans la mise en œuvre de nos programmes éducatifs gratuits, le soutien logistique aux musiciens sans ressource commerciale et la préservation patrimoniale d'enregistrements d'utilité publique. Aucun bénéfice, dividende, tantième ou avantage en nature ne peut être accordé, directement ou indirectement, à aucun membre fondateur, dirigeant, salarié ou tiers.

Les comptes font l'objet d'une vérification collégiale annuelle déposée à la Préfecture du Doubs. Le grand livre comptable et les états récapitulatifs des dons sont consultables librement par toute personne ou autorité sur simple demande formulée auprès du secrétariat.

Infrastructure Technique

3. Prestataire d'Hébergement du Portail

Conformément aux prescriptions légales de la loi LCEN, l'hébergement du présent portail d'information officiel est assuré par la société :

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

L'infrastructure technique est monitorée pour garantir une disponibilité continue aux usagers, aux chercheurs et aux membres de la communauté associative sans traçage commercial intrusif.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD & CNIL)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'association HANDS IN THE DARK s'engage à préserver la stricte confidentialité des données transmises via ses formulaires de contact et de bénévolat.

Finalité Unique : Gestion bénévole des adhésions, délivrance des attestations fiscales de dons et réponses aux saisines du secrétariat.
Aucune Cession Commerciale : Vos informations ne sont jamais vendues, louées, ni cédées à des organismes tiers ou régies publicitaires.
Droit d'Accès et de Rectification : Vous pouvez exercer vos droits d'accès, d'opposition, de rectification ou d'effacement en écrivant à : nigaahona@gmail.com.

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